J.O. 178 du 3 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620586A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006, Mme Gaultier (Carole, Monique), épouse Doucet, est nommée huissière de justice à la résidence de Château-Renault (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Verger (Xavier, Noël, Maurice), démissionnaire.